Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site Smart Poignet, géré par Michaël, Chemin du Risoux 5, 1110. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Le contrat de vente est régi par le droit suisse.
Commande
Le processus de commande sur le site Smart Poignet est simple. Après avoir sélectionné les produits souhaités et ajouté ceux-ci au panier, le client doit suivre les instructions pour finaliser sa commande. Un email de confirmation sera envoyé pour valider la commande. Toute modification ou annulation de commande est possible uniquement avant l’expédition des produits.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). La boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Smart Poignet accepte les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal, via les prestataires Stripe et PayPal. Les transactions sont sécurisées, garantissant la protection des données personnelles et bancaires des clients. Le paiement doit être effectué immédiatement lors de la commande.
Livraison
Les zones de livraison incluent l’Europe, le Canada et les DOM-TOM. Les délais de préparation des commandes sont de 2 à 4 jours ouvrés, suivis d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. La livraison est gratuite pour toute commande dépassant 39 €, sinon des frais de 4,90 € s’appliquent. Il est important de noter que les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Pour exercer ce droit, le client doit notifier Smart Poignet de sa décision par écrit. Les exceptions à ce droit peuvent s’appliquer sur certains produits.
Retour et remboursement
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours après notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat), tandis qu’un remboursement sur le moyen de paiement initial est possible uniquement sur demande expresse et écrite. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) est remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis.
- La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou de remplacer le produit. Le remboursement n’est accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables.
- Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine et avec tous leurs accessoires.
- Le délai maximum pour faire une réclamation pour non-réception est de 45 jours à compter de la date estimée de livraison.
- En cas de colis déclaré égaré, le client doit déposer une réclamation auprès du transporteur, avec un délai de traitement de 2 à 4 semaines. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
- Aucun remboursement ni renvoi n’est accordé si l’échec de livraison résulte d’une erreur d’adresse fournie par le client.
- En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si aucune preuve de retour n’est fournie par le client, une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les clients bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans, ainsi que d’une protection contre les vices cachés. Les modalités de mise en œuvre de ces garanties sont conformes aux dispositions légales en vigueur.
Données personnelles
Smart Poignet s’engage à respecter la vie privée de ses clients. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes et sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Les droits des clients concernant leurs données personnelles sont garantis conformément aux réglementations en vigueur.
Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses. Les clients acceptent de se soumettre à cette juridiction.
Refus de commandes
Smart Poignet se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. La boutique peut également limiter les quantités commandées et identifier ainsi que bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté pour opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. Smart Poignet se réserve le droit de corriger ces erreurs et d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de Smart Poignet.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser Smart Poignet contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent entièrement en vigueur et conservent leur effet.